Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d'utilisation (CGU), présentées ci-dessous, ont pour objet de fixer les modalités d'utilisation du site par l'utilisateur ainsi que les obligations de www.tennisleader.fr

1. Présentation du site www.tennisleader.fr, mentions légales et champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1.1 La société RLS MEDIAS édite le service d’information en continu sur le tennis www.tennisleader.fr. La consultation du site www.tennisleader.fr est proposée aux utilisateurs à titre gratuit, à l’exception de l’espace pro qui est un espace payant.

1.2 Le site internet www.tennisleader.fr est édité par la société RLS MEDIAS, Société à Responsabilité Limitée (SARL), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre (92) sous le N° 538 003 740

Siège Social : 162 rue Galliéni - 92100 Boulogne Billancourt - France
Directeur de la publication : M. Richard LESAGE
Le site www.tennisleader.fr est hébergé chez la société OVH (www.ovh.com) dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix. France. Tél. : 0820 320 363

1.3 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ne s’appliquent qu’aux contenus édités par Tennisleader.fr, à l’exclusion de ceux des partenaires du site (annonceurs, partenaires, sociétés externes); La responsabilité de RLS MEDIAS et de Tennisleader.fr ne saurait donc être engagée du fait de la présence de ces contenus de tiers et/ ou de partenaires.

2. Fonctionnement et conditions d’utilisation du site

2.1  Le site est, en principe, accessible de manière permanente, sauf en cas d’interruption pour les besoins de sa maintenance et/ ou en cas de force majeure (problèmes techniques, panne de réseau…). RLS MEDIAS ne peut garantir en aucune façon que les services proposés ne subiront pas d’interruptions. RLS MEDIAS, société éditrice de www.tennisleader.fr, ne saurait donc être tenue pour responsable de tout dommage, quel qu'en soit la nature, consécutif à une indisponibilité du site.

2.2 Pour accéder à certains services et fonctionnalités sur Tennisleader.fr, l’utilisateur doit créer un compte personnel. Cela concerne les fonctionnalités et services suivants : déposer des commentaires, calculer mon classement, petites annonces tennis, espace pro, inscription aux tournois amateurs, Envoyez- nous vos articles

2.3 Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à communiquer des données et des informations valides et actualisées. Certains champs sont obligatoires, d’autres sont optionnels.

2.4 Une fois son compte activé, l’utilisateur pourra, à tout moment, procéder à des modifications &  actualisations sur son compte, si il le souhaite. L’utilisateur est seul responsable de son compte, de son identifiant et de son mot de passe. RLS MEDIAS ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation du compte de l’utilisateur par un tiers.

2.5 L’utilisateur s’engage à n’intégrer ou à diffuser aucun contenu comprenant des documents, des données, logiciels ou tout autre élément pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication du site. De même, il est interdit à l’utilisateur d’intégrer sur le site toute mention, lien hypertexte, commentaire se référant ou renvoyant sur des sites extérieurs.

2.6 Tennisleader.fr offre la possibilité aux internautes majeurs et aux mineurs ayant l’autorisation d'une personne exerçant l’autorité parentale, de déposer des commentaires sur Tennisleader.fr suite aux articles publiés.

2.7 Tennisleader.fr modère les commentaires et réactions déposés par les utilisateurs, tout en mentionnant que la modération ne permet pas, a priori, d’identifier tous les contenus à caractère illicite.

2.8 Tennisleader.fr est libre de publier ou non les commentaires et réactions qu’il reçoit sans avoir à justifier sa décision.

2.9 L’utilisateur est seul responsable des commentaires et réactions qu’il publie sur le site. Il doit donc veiller à leur conformité au regard de la législation en vigueur.

2.10 Les commentaires et réactions de la part des utilisateurs comportant les contenus suivants sont formellement interdits (cette liste est non limitative) :

  • Contenus portant atteinte aux personnes (diffamation, insultes, injures etc…)
  • Contenus ne respectant pas le droit à l'image et à la vie privée, et plus généralement portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, contenus violents, à caractère pornographique etc…)
  • Contenus volontairement ou involontairement provocateurs
  • Contenus de nature commerciale
  • Contenus orientés politiquement, philosophiquement, socialement, économiquement et religieusement
  • Contenus non originaux
  • Contenus intégrant des documents, des données, logiciels pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication du site
  • Contenus intégrant toute mention, lien hypertexte, commentaire se référant ou renvoyant sur des sites extérieurs
  • Contenus mal écrits, incompréhensibles, comportant trop d’erreurs de syntaxe et de fautes d’orthographes

2.11 Dans le cas de soumission de contenus à caractère diffamatoires, attentoires à la vie privée, contraires aux bonnes mœurs…Tennisleader.fr procèdera immédiatement à la  suppression de ces contenus.Tennisleader.fr informe l’utilisateur qu’il pourra procéder, le cas échéant, à la fermeture définitive, sans délai et sans information préalable, du compte de l'utilisateur qui aura effectué ce type de commentaires. Enfin l’utilisateur est informé que, en cas de commentaires illicites, les données de son compte pourront être fournies à l’autorité judiciaire par l’hébergeur de Tennisleader.fr, si celle-ci le requiert.

2.12 L’utilisateur qui soumet volontairement des commentaires et réactions sur Tennisleader.fr, qu’ils soient publiés entièrement ou partiellement s’engage à céder, à titre exclusif et définitif, à la société RLS MEDIAS, l’ensemble de ses droits patrimoniaux de propriété littéraire et artistique sur ses contributions personnelles et conserve son droit moral. Les droits patrimoniaux ainsi cédés comprennent notamment :

  • Les droits d’adaptation et, entre autres, ceux de correction, d’évolution et de traduction
  • Les droits de représentation, de reproduction, d’intégration même partielle et de diffusion directe ou indirecte sur un quelconque support d’information et/ ou de communication, électronique ou non, et par tous procédés actuels et futurs, y compris par l’impression, reprographie, en format numérique ou autre, par courriel, et/ou sur publications, ouvrages, bases de données, internet (extranet ou internet) et toute forme de réseau, sites, forums électroniques et produits multimédias
  • Le droit d’utiliser les contributions et leurs adaptations pour la promotion de la société RLS MEDIAS et de ses publications, ouvrages et autres produits, sous toute forme de supports publicitaires, dépliants, affiches, fac-similés, bandeaux, liens hypertextes

2.13 Ces droits pourront être exploités par l’éditeur, ou par un tiers cessionnaire, en toutes langues, en tous pays et sans restriction de temps. Le contributeur renonce aux dispositions de l’article L121-8 du code de la propriété intellectuelle et donc à exercer personnellement le droit de faire reproduire ou d’exploiter, sous quelque forme que ce soit, les contributions qu’il aura réalisées et soumises volontairement à RLS MEDIAS.

2.14  L'inscription au site selon les modalités visées ci-dessus vaut acceptation, sans réserves, des CGU. 

2.15 RLS MEDIAS est libre de modifier à tout moment le service proposé.

3. Modalités de contribution rédactionnelle volontaire des internautes sur www.tennisleader.fr

3.1 Tennisleader.fr offre la possibilité aux internautes majeurs et aux mineurs ayant l’autorisation d'une personne exerçant l’autorité parentale, de proposer volontairement des contenus à Tennisleader.fr, aux fins de publication et si ceux-ci sont sélectionnés.

3.2 La modalité de contribution rédactionnelle volontaire offerte aux internautes est effective sous réserve que ceux- ci se soient préalablement inscrits grâce au formulaire inclus dans la rubrique «Envoyez- nous vos articles».

3.3 La modalité de contribution rédactionnelle volontaire offerte aux utilisateurs pré-suppose que ceux-ci aient LU et ACCEPTE les conditions générales d’utilisation du site et les modalités de contribution rédactionnelle volontaire.

3.4 Les contenus proposés volontairement par les utilisateurs ne peuvent concerner que le domaine du tennis de manière générale, et plus particulièrement :

  • La compétition : actualité internationale, nationale et régionale (résultats, compte- rendus de tournois et de championnats, analyses, points de vue, infos sur la vie du circuit, entretiens de joueurs pros, d’entraîneurs, d’espoirs, de personnalités…)
  • L’entraînement : technique, physique, tactique et mental
  • Les stages : stages, sport- études et académies (création, actualité et opérations innovantes)
  • La vie des clubs (opérations spéciales, lancement de tournois de dimension nationale ou internationale, innovations majeures au sein d’un club…)
  • La vie économique du secteur du tennis (chiffres, actualité des fabricants, importateurs, distributeurs, dirigeants, organisateurs tournois, organisateurs stages, sponsors, offres emplois….)
  • Santé (contribution volontaire uniquement réservée aux professionnels de santé)
  • Matériel (contributions objectives et non orientées commercialement, uniquement)
  • Divers : critiques de livres, de jeux vidéos…
  • Autres thèmes non listés mais dignes d’intérêt

3.5 Les contenus proposés volontairement par les utilisateurs peuvent revêtir les formes suivantes :

  • Article(s) seul(s) : analyses, compte- rendus, entretiens, reportages, sujets magazines, dossiers, points de vue…
  • Article(s) illustré(s) d’une ou plusieurs photos : analyses, compte- rendus, entretiens, reportages, sujets magazines, dossiers, points de vue…
  • Photo(s)
  • Vidéo(s)
  • Son(s)

3.6 Forme et fond des contenus : quel que soit le support (articles, photos, vidéos, sons…), les contenus rédactionnels soumis volontairement à Tennisleader.fr par les utilisateurs devront traiter de faits et/ ou d’événements vérifiables et d’intérêt suffisant. Ils pourront être traités de manière factuelle, originale ou inédite et devront comporter une vraie valeur ajoutée sur le plan rédactionnel. Les articles d’opinion devront être objectifs et argumentés avec un angle original. Pour les articles écrits, le contributeur devra veiller particulièrement à la qualité de la syntaxe et aux fautes d’orthographe. Les contenus multimédias (reportages vidéos, sons) devront être proposés montés, sauf si les contenus sont diffusables en l’état. Enfin le contributeur doit impérativement mentionner ses sources et signer ses œuvres.

3.7 Le contributeur volontaire est seul responsable de ses contributions (contenus) qu’il envoie à RLS MEDIAS et Tennisleader.fr. Il lui appartient donc de faire preuve de discernement et de précaution  s'agissant des informations qu’il soumet à l’éditeur. Le contributeur garantit que tout contenu qu’il envoie à la société éditrice, quelle qu’en soit la forme (texte simples, textes simples avec photos, photos, vidéos, sons…), qu’il soit publié ou non, est ou a été réalisé par lui– même et qu’il est original. Il s’engage également à ce que les contenus envoyés ont été réalisés dans le respect des droits de propriété intellectuelle de tiers (livres, articles, photos, émissions TV, de radio etc…) et donc qu’il en possède les droits et/ ou autorisations d’utilisation nécessaires. De manière générale, le contributeur s’engage à ce que les contenus proposés ne contreviennent en aucune manière à la législation en vigueur sur le territoire français (respect au droit à l’image, à la vie privée…). Le contributeur garantit la société éditrice contre toute action de tiers fondée sur les contributions dont il est l'auteur.

3.8 Les contributeurs sont informés que tout article, photo, vidéo et son, soumis volontairement, qu’il soit publié ou non, ne donnera lieu à aucune rétribution, sous quelque forme que ce soit. De même, les équipements (ordinateurs fixe ou portable, téléphone fixe ou portable, logiciels…) permettant la transmission des contributions volontaires, ainsi que les coûts induits par ces transmissions, resteront à la seule et unique charge des contributeurs.

3.9 Propriété intellectuelle

Tout contributeur soumettant volontairement des contenus à www.Tennisleader.fr, qu’ils soient publiées ou non, publiés entièrement ou partiellement, cède, à titre exclusif et définitif, à la société RLS MEDIAS, l’ensemble de ses droits patrimoniaux de propriété littéraire et artistique sur ses contributions personnelles (textes, articles, photos, dessins, vidéos, sons) et conserve son droit moral.

Les droits patrimoniaux ainsi cédés comprennent notamment :

  • Les droits d’adaptation et, entre autres, ceux de correction, d’évolution et de traduction
  • Les droits de représentation, de reproduction, d’intégration même partielle et de diffusion directe ou indirecte sur un quelconque support d’information et/ ou de communication, électronique ou non, et par tous procédés actuels et futurs, y compris par l’impression, reprographie, en format numérique ou autre, par courriel, et/ou sur publications, ouvrages, bases de données, internet (extranet ou internet) et toute forme de réseau, sites, forums électroniques et produits multimédias
  • Le droit d’utiliser les contributions et leurs adaptations pour la promotion de la société RLS MEDIAS et de ses publications, ouvrages et autres produits, sous toute forme de supports publicitaires, dépliants, affiches, fac-similés, bandeaux, liens hypertextes

Ces droits pourront être exploités par l’éditeur, ou par un tiers cessionnaire, en toutes langues, en tous pays et sans restriction de temps. Le contributeur renonce aux dispositions de l’article L121- 8 du code de la propriété intellectuelle et donc à exercer personnellement le droit de faire reproduire ou d’exploiter, sous quelque forme que ce soit, les contributions qu’il aura réalisées et soumises volontairement à RLS MEDIAS.
 
3.10 Modalités et politique de mise en ligne des contenus soumis à l’éditeur par les contributeurs volontaires

  • Les contributeurs volontaires doivent obligatoirement déposer leurs propositions de contenus via le module et formulaire «Envoyez- nous vos articles»
  • Tennisleader.fr ne se donne aucune obligation de délais pour prendre connaissance, sélectionner et, éventuellement, publier un contenu, quel qu’il soit, qui lui est soumis volontairement
  • Aucune contribution volontaire n’est et ne peut être publiée directement en ligne sur le site, sans avoir été automatiquement lue, visionnée et, le cas échéant amendée, par la rédaction en chef de Tennisleader.fr
  • La rédaction en chef de Tennisleader.fr lit ou visionne puis sélectionne les contenus qui lui sont soumis aux conditions d’avoir un vrai intérêt rédactionnel et d’être en conformité avec la politique éditoriale en vigueur. RLS MEDIAS, en tant qu'éditeur du site Tennisleader.fr, via sa rédaction en chef, est seul décideur de la publication ou non des contributions volontaires, quelles qu’elles soient, émanant des contributeurs. Aucune justification de non publication de contenus ne sera donnée au contributeur. La non publication d’un contenu soumis volontairement signifiera, soit que l’intérêt rédactionnel était insuffisant, soit qu’il n’était pas conforme à la politique éditoriale en vigueur.
  • Afin de publier un contenu, Tennisleader.fr procède aux corrections qui lui paraissent indispensables (mise en page, syntaxe, orthographe, retouches, optimisations….), ceci sans en avertir le contributeur au préalable, sauf si elles sont de nature à en modifier le fond. De même, Tennisleader.fr a toute latitude de publier un contenu dans la rubrique qui lui semble la plus adéquate
  • Les contenus sélectionnés et mis en ligne par Tennisleader.fr sont identifiés spécifiquement comme ayant été réalisés par des contributeurs volontaires (présence d’un pictogramme de souris informatique de couleur verte)

3.11 Motifs de refus de contenus envoyés volontairement par les contributeurs :

  • Contenus portant atteinte aux personnes (diffamation, insultes, injures etc…)
  • Contenus ne respectant pas le droit à l'image et à la vie privée, ou plus généralement portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, contenus violents, à caractère pornographique etc…)
  • Contenus volontairement ou involontairement provocateurs
  • Contenus de nature commerciale
  • Contenus orientés politiquement, philosophiquement, socialement, économiquement et religieusement
  • Contenus non originaux
  • Contenus dont les informations ne sont pas vérifiées et étayées
  • Contenus intégrant des documents, des données, logiciels pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication du site
  • Contenus intégrant toute mention, lien hypertexte, commentaire se référant ou renvoyant sur des sites extérieurs
  • Contenus déconnectés de l’actualité et/ ou obsolètes
  • Contenus décrivant des faits erronés et/ ou ne pouvant être vérifiés
  • Contenus n’ayant pas de valeur ajoutée rédactionnelle particulière
  • Contenus trop longs ou trop courts
  • Contenus brouillons et manquant de clarté

Dans le cas de soumission de contenus à caractère diffamatoires, attentoires à la vie privée, contraires aux bonnes mœurs…Tennisleader.fr procèdera à la fermeture sans délai et sans information préalable du compte de l'utilisateur qui aura procédé à cet ou ces envoi(s).

3.12 Engagements, droits et responsabilités de l’éditeur

3.121 RLS MEDIAS et Tennisleader.fr ne sont pas responsables du contenu des contributions soumises par les utilisateurs

3.122 RLS MEDIAS et Tennisleader.fr ne garantissent pas les sources et l'exactitude des contenus et ne sauraient donc être tenus pour responsable d’informations erronées données par l’utilisateur lui- même.

3.123 Les contributions des utilisateurs expriment leur pensée et non celle du site. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l'utilisateur.

3.124 Tennisleader.fr est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein et/ ou à côté des espaces rédactionnels de contribution volontaire. Le contributeur est informé et reconnaît qu’il ne dispose d'aucun droit sur ces espaces publicitaires commercialisés et, en conséquence, s'interdit  toute demande ou action contre RLS MEDIAS et Tennisleader.fr

3.125 Tennisleader.fr pourra, de son propre chef, mener toute forme d’opération promotionnelle destinée à inciter les internautes à contribuer volontairement sur son site

4. Petites Annonces tennis : charte et conditions générales de vente (CGV)

4.1 RLS MEDIAS, société éditrice de Tennisleader.fr, offre la possibilité aux internautes PARTICULIERS et PROFESSIONNELS, entre autres fonctionnalités, de déposer sur tennisleader.fr, soit gratuitement, soit en souscrivant des options payantes, leur petite annonce (offre/ demande) concernant des produits& services liés au domaine du tennis

4.2  Les catégories de produits & services pouvant faire l’objet de dépôt(s) (gratuit et payant) de   petites annonces (offre/ demande) sur tennisleader.fr sont les suivantes :

  • Bagagerie (housse, sac à dos, sac de sport, thermobag)
  • Balles (seaux, tubes)
  • Chaussures (enfants, femmes, hommes)
  • Collections (DVD, K7, vidéos, jeux vidéos, livres, magazines, photos, posters)
  • Cordages (accessoires*, bobines, garnitures)
  • Divers produits et services
  • Emplois- Stages (demandes/ offres)
  • Enseignement (demandes/ offres)
  • Locations
  • Matériel club
  • Raquettes (enfants, femmes, hommes)
  • Recherche partenaires
  • Textile (enfants, femmes, hommes)

(*) Accessoires = anti- vibrateurs, grips, sur-grips, bandes de plomb etc…

4.3 Les PARTICULIERS ont la possibilité de déposer leur annonce sur Tennisleader.fr, soit gratuitement (texte + 1 photo) , soit en souscrivant aux options payantes pour que leur annonce soit satisfaite plus rapidement (voir paragraphe 4.7 options payantes).

4.4 Les PROFESSIONNELS (magasins, grossistes, clubs, importateurs, fabricants, institutions…) peuvent également déposer leur petite annonce mais la souscription au moins de l'une des options payantes est obligatoire (voir paragraphe 4.7 options payantes). Les professionnels doivent obligatoirement mentionner leur statut dans le formulaire de dépôt prévu à cet effet. Tout oubli de cette mention pourra engendrer la suppression de l’annonce ou des annonces concernée(s), par l’éditeur, sans que cela puisse ouvrir droit à quelque indemnisation que ce soit au bénéfice de l’annonceur.

4.5 Toute annonce déposée gratuitement par un particulier restera publiée sur le site pendant une durée de 2 (deux) mois, à compter de la date de dépôt, sauf si l’annonceur décide de la supprimer avant. La durée de publication des annonces payantes dépendra directement de la nature des options souscrites.

4.6 Les annonces gratuites sont classées par ordre d’intégration chronologique sur le site. Selon les options payantes souscrites, les annonces payantes peuvent se retrouver soit en début de liste, soit à la une en colonne de droite. Les annonces payantes sont également classées par ordre d’intégration chronologique sur le site.

4.7 Tennisleader.fr donne l’opportunité aux internautes PARTICULIERS et PROFESSIONNELS de souscrire des options payantes dans le but d’améliorer la mise en avant de leur produit/ service afin que leur annonce soit satisfaite plus rapidement.

4.71 Les options payantes disponibles :

  • PACK 3 PHOTOS : 4€ TTC (3,34€ HT/ texte + 3 photos)
  • Annonce TETE DE LISTE 7 JOURS : 6€ TTC (5,02€ HT/ texte + 3 photos/ annonce placée en tête de liste dans la catégorie concernée à compter de la date de dépôt de l’annonce et pendant 7 jours consécutifs)
  • Annonce A LA UNE 7 JOURS : 8€ TTC (6,69€ HT/ texte + 3 photos/ annonce placée en colonne de droite à compter de la date de dépôt de l’annonce et pendant 7 jours consécutifs)
  • Annonce A LA UNE 14 JOURS : 12€ TTC (10,03€ HT/ texte + 3 photos/ annonce placée en colonne de droite à compter de la date de dépôt de l’annonce et pendant 14 jours consécutifs)

4.72 La souscription aux options payantes ne peut se faire qu’à partir du site avec paiement sécurisé. Aucune souscription d’option payante ne se fera par téléphone.

4.73 Le règlement des options payantes se fait exclusivement par carte bleue (cartes Visa & MasterCard) via le service de paiement sécurisé PAYBOX.

4.74 Toute souscription d’option(s) payante(s), dès lors qu’elle sera réglée, fera l’objet d’un relevé ou d’une facture qui sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée par l’annonceur dans le formulaire de dépôt de l’annonce.

4.75 Les prix applicables des options payantes sont ceux affichés au moment de la souscription. RLS MEDIAS se réserve le droit de procéder à la modification de ses tarifs, et plus généralement de sa politique commerciale, à tout moment. L’annonceur peut consulter de manière permanente sur le site, les conditions générales de vente (CGV).

4.76 L’annonceur qui souscrit une ou des options payantes accepte de fait les conditions générales de vente (CGV) en vigueur au moment de la souscription.

4.77 Une même annonce peut donner lieu à la souscription de plusieurs options payantes. L’annonce devra être ré-enregistrée à chaque fois avec l’option payante retenue.

4.78 Les annonces payantes étant classées par ordre chronologique d’intégration au sein du site, l’annonceur reconnaît être informé et accepte que son annonce ne soit mise en tête de liste que provisoirement, y compris lorsqu’il souscrit l’une des options payantes suivantes : annonce tête de liste 7 jours et annonce à la une 7 et 14 jours.

4.79 Toute annonce souscrite dans le cadre d’option(s) payante(s) mais dont le contenu contreviendrait aux conditions générales, sera supprimée par Tennisleader.fr et ne pourra ouvrir droit à quelque remboursement que ce soit au bénéfice de l’annonceur.

4.799 Droits et délais de rétractation : en vertu de l’article L121- 20 du Code de la consommation, l’annonceur, qu’il soit particulier ou professionnel, dispose d’un délai de sept (7) jours francs, à compter de l’acceptation de l’offre de service pour annuler sa commande de souscription à la, ou aux, option(s) payante(s). RLS MEDIAS, société éditrice de Tennisleader.fr, procèdera alors au remboursement de l’annonceur, par transfert ou chèque bancaire, au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date de la rétractation. Toutefois, dès lors que la prestation aura commencé avec la publication de l’annonce en ligne sur Tennisleader.fr, l’annonceur est informé qu’il ne pourra se rétracter et prétendre au remboursement de sa commande, quel qu’en soit le motif.

4.8  Modalités de rédaction et contenus des annonces

4.81 Conseils préalables pour une bonne efficacité de vos annonces :

  • Faites une description courte, précise, objective et sans exagération du produit/service à la vente/location (ou demandé) l’ajout de «vend» ou «achète» dans le TITRE de l’annonce est inutile
  • Pensez à déposer votre produit/ service dans la bonne catégorie et à indiquer la marque
  • Pensez à donner les pointures, tailles dont les symboles sont habituellement utilisés (ex : L, XL, S, T43, T38 etc…)
  • Mettez votre produit/ service au bon prix en comparant avec des annonces similaires et avec le prix neuf du produit/ service
  • Le département où le produit/ service est disponible à la vente ou demandé doit être clairement mentionné dans l’annonce
  • La ou les photos représentant le produit/ service doit représenter le plus fidèlement possible l’offre ou la demande formulée. En aucun cas une photo de catalogue ne peut être utilisée pour illustrer un produit d’occasion
  • Les appréciations du type «comme neuf, à voir absolument, prix cassés etc… » sont  préjudiciables à l’efficacité de votre annonce. Ces formulations ne sont pas admises sur le site. Une annonce comprenant ces qualificatifs pourra être retirée par Tennisleader.fr sans que cela puisse ouvrir droit à quelque indemnisation que ce soit au bénéfice de l’annonceur

4.82 Les annonces sont obligatoirement libellées en français

4.83 Toute annonce qui, par son libellé ou son intitulé, contreviendrait à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs, qui puisse choquer ou être de nature à tromper, sera refusée par Tennisleader.fr, sans que cela puisse ouvrir droit à quelque indemnisation que ce soit au bénéfice de l’annonceur

4.9  Modalités de dépôt des annonces

4.91 L’intégration d’une photo et la mention du prix ne sont pas obligatoires pour le dépôt d’une annonce gratuite.

4.92 L’annonceur doit s’assurer qu’il est bien le propriétaire du produit et/ ou le titulaire du service proposé. De même, il devra s’assurer que le produit et/ ou service proposé ne contrevient pas à la législation en vigueur (copie, recel…).

4.93 Une annonce ne peut contenir qu’un seul (type de) bien ou service.

4.94 Les champs obligatoires à remplir pour le dépôt d’une petite annonce sur tennisleader.fr sont les suivants : type d’annonce, options, titre de l’annonce, la catégorie de produit ou du service, la description du produit/ service, le département, l’adresse e-mail du vendeur ou de l’acheteur et le téléphone

4.95 Les échanges et les dons de produits et/ ou de services sont autorisés sur le site. De même que les demandes de parrainage (recherche de sponsors par les joueurs notamment). Les annonces à caractère caritatif (dons d’argent) devront faire l’objet d’une demande d’autorisation de publication préalable auprès de l’éditeur (contact@tennisleader.fr)

4.96 Précisions sur certaines catégories de produits et/ ou services (menu déroulant catégorie) :

  • Les annonces concernant les offres/ demandes d’emplois & de stages doivent être obligatoirement en conformité avec la législation du droit du travail en vigueur sur le territoire français
  • La catégorie «Recherche de partenaires» ne couvre expressément que la recherche de partenaires pour jouer au tennis.
  • Les annonces avec offres ou demandes de locations ne concernent que les produits/ services ayant un lien direct ou indirect avec le tennis (locations de clubs houses, de country pour des réceptions, de courts, matériel pour l’entraînement…)

4.97 Création d’un compte utilisateur : afin de déposer une annonce, qu’elle soit gratuite ou payante, l’annonceur doit d’abord créer un compte utilisateur (cliquer sur le bouton «déposez votre annonce») et remplir le formulaire ad hoc. Si vous êtes déjà titulaire d’un compte utilisateur, il vous suffit juste de vous connecter (cliquer sur le bouton «se connecter» en haut de la home page).

4.98 Déposer son annonce : pour déposer votre annonce cliquer sur le bouton PARTICULIER ou PROFESSIONNEL selon votre statut. Ensuite choisissez votre OPTION DE PUBLICATION puis VALIDER. Puis remplir le formulaire « DEPOSER MON ANNONCE» en veillant à bien renseigner tous les champs obligatoires marqués d’une astérisque rouge. Une fois les champs remplis, cliquer sur le bouton ENREGISTRER

Que vous ayez opté pour le dépôt de votre annonce en mode gratuit ou payant vous pouvez visualiser votre annonce telle qu’elle apparaîtra en ligne. A tout moment, lors du dépôt ou durant la diffusion de l’annonce, vous avez la possibilité de modifier ou de supprimer votre annonce. Il vous suffit de cliquer sur «modifier» au moment du dépôt ou sur  l’onglet «gérer mes annonces» (modifier ou supprimer) lorsque l’annonce est en ligne.

4.99 Tennisleader.fr informe les annonceurs que les annonces feront l’objet d’un contrôle régulier, a postériori, afin de s’assurer qu’elles sont en conformité avec la législation en vigueur et les conditions générales de vente (CGV)

5 Responsabilités et sécurité des transactions

5.1 RLS MEDIAS et Tennisleader.fr n’interviennent en aucune manière en tant que tiers de confiance dans les transactions, échanges, livraisons, paiements de produits/ et ou services, dons…entre annonceurs. De ce fait, la responsabilité de RLS MEDIAS et de Tennisleader.fr ne saurait être engagée en cas d’inexécution, quelle qu’en soit la cause, des obligations de l’une ou des parties. Tout abus pourra néanmoins être mentionné en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@tennisleader.fr

5.2 De même, RLS MEDIAS et Tennisleader.fr ne sauraient être tenus pour responsable de l’inexécution d’une commande passée par l’annonceur, soit du fait d’un manquement dudit annonceur, soit en situation de cas de force majeure (ex : panne de réseau…)

5.3 Sécurité des transactions entre annonceurs : Conseils

  • Dans la mesure du possible rencontrez votre interlocuteur avant d’effectuer une transaction
  • Vérifier l’identité de votre interlocuteur soit à l’aide des pages blanches (particuliers), soit à l’aide des pages jaunes ou Infogreffe (professionnels), si vous ne pouvez vous déplacer et a fortiori si il habite à l’étranger
  • Paiement : ne jamais envoyer d’espèces par courrier/ vérifier la solvabilité de l’acheteur et l’authenticité de ses moyens de paiement en interrogeant votre banque/ optez pour un paiement sécurisé/ N’envoyer le bien qu’à partir du moment où vous avez les garanties nécessaires

6. Définitions

6.1 Petite annonce : description détaillée ou non d’une offre/ demande de produit/ service, sous forme de textes et photo(s), déposée volontairement par un annonceur, sous sa responsabilité, sur le site internet dont l’url est : www.tennisleader.fr

6.2 Annonceur : l’annonceur est un particulier ou professionnel, personne physique et majeure, déposant une annonce sur le site internet Tennisleader.fr en vue d’effectuer une offre ou une demande de produit/ service

6.3 Site Internet : le site internet est le support numérique destiné à diffuser des informations, dont les petites annonces, entre autres contenus, dont l’adresse est : www.tennisleader.fr

6.4 : Utilisateur : l’utilisateur est l’internaute qui visite le site

7. Propriété intellectuelle

7.1 Tennisleader.fr est une marque et un nom de domaine déposés. Toute reproduction totale ou partielle de la marque, sans autorisation expresse de la société RLS MEDIAS, est donc interdite.

7.2 RLS MEDIAS est le titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Tennisleader.fr, portant sur l’ensemble des contenus (fond/ forme) édités et, ce, pour tous les pays : logo, charte graphique et plan du site, textes, titre de rubriques, pages, scripts, icônes, pictogrammes, photographies, vidéos et tout autre contenu rédactionnel.

7.3 L'utilisateur a interdiction de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos apparaissant sur Tennisleader.fr. De même l’utilisateur est informé qu’il ne peut modifier, copier, traduire, reproduire, dupliquer, vendre, publier, exploiter et diffuser, tout ou partie des contenus publiés sur le site (textes, articles, photos, dessins, images, vidéos, données, statistiques etc…), sous quelque forme et support que ce soit.

7.4 Toute violation des clauses de propriété intellectuelle mentionnées ci- dessus entraînera, pour le contrevenant, des poursuites civiles et/ ou pénales conformément à la législation en vigueur.

7.5 RLS MEDIAS consent à l'utilisateur de Tennisleader.fr une licence conférant un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus publiés par Tennisleader.fr. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduction aux seules fins suivantes : stockage aux fins de représentation sur écran mono-poste et de reproduction, en un exemplaire, pour effectuer une copie de sauvegarde ou un tirage sur papier. En dehors de ces applications proposées par RLS MEDIAS, toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite.

7.6 Toutes les demandes d’information et demandes de reproduction, quel que soit le support, peuvent être adressées à contact@tennisleader.fr

8. Données personnelles

8.1 Données collectées : les données à caractère personnel sont les données transmises volontairement au site par les utilisateurs. Ces données sont transmises, soit au moment de la création de son compte utilisateur en remplissant le formulaire prévu à cet effet, soit au moment de remplir le formulaire pour envoyer un contenu de manière volontaire via la module «Envoyez- nous vos articles». La seule donnée collectée automatiquement par Tennisleader.fr est l’adresse de l’ordinateur (dite adresse « IP ») à l’exclusion de toutes les autres. Les données sont notamment constituées d'un pseudo, d'une adresse de messagerie électronique valide et d’un mot de passe.

8.2 L’utilisateur s’engage à transmettre à Tennisleader.fr des données personnelles valides et actualisées.

8.3 Traitements des données : les données personnelles collectées peuvent être utilisées dans le cadre du dépôt volontaire de contenus, pour la modération des commentaires, à des fins de prospections commerciales, pour mesurer la fréquentation du site et établir des statistiques d’audience. Ces traitements de données ont fait l'objet d'une déclaration de conformité à une norme simplifiée à la CNIL sous le numéro de déclaration 1584938v0, datée du 03/05/2012.

8.4 Tennisleader.fr décline toute responsabilité dans le traitement des données personnelles transmises volontairement par l’utilisateur à des tiers partenaires de Tennisleader.fr et accessibles à partir du site.

8.5 Le site tennisleader.fr a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (déclaration n0 1584938v0). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Il a également la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Sur demande, ses données personnelles peuvent lui être communiquées et, le cas échéant, être rectifiées voire supprimées. L'utilisateur devra, dans ce cas, envoyer un courrier électronique à contact@tennisleader.fr.

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8.8 Conservation des données : les données sont stockées chez l'hébergeur du site (voir mentions légales).

9 Divers

9.1 L’utilisateur, en créant son compte personnel sur Tennisleader.fr, et en cochant la case prévue à cet effet, accepte implicitement et sans réserves les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

9.2 Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables sont consultables en permanence sur le site Tennisleader.fr. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.